STATUTS
Association sous le régime
de la Loi du 1er
Juillet
1901
et le Décret du 16 Août 1901
Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901,
ayant pour titre
Article 2 Cette association a pour but « Détente et Loisirs », permettre à tous de goûter
aux joies de la Motocyclette.
Article 3 Siège Social : Le Siège Social est fixé
24 rue de la Moulière à REMILLY WIRQUIN – 62380.
Il pourra être transféré par simple décision
du Conseil d’Administration.
Article 4 L’association se compose de :
a)
Membres Bienfaiteurs
b)
Membres actifs
Article 5 Admission : Il faut être agréé par le bureau qui statue, lors
de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 Les Membres : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent
financièrement au fonctionnement de l’association. Ils sont dispensés de la
cotisation annuelle.
Sont membres actifs, les personnes qui sont à
jour de la cotisation annuelle fixée lors de l’assemblée générale.
Article 7 Radiations : La qualité de membre se
perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement
de la cotisation ou pour motif grave.
Article 8 Les ressources de l’Association comprennent :
1) le montant des droits d’entrée et de cotisations,
2) les subventions de l’Etat, du Département et des Communes,
3) la participation financière des membres bienfaiteurs.
Article 9 Le Conseil d’Administration : L’Association est dirigée
par le Comité Directeur Fondateur.
Le Comité de Direction se compose de :
1) un Président,
2) un Vice-Président,
3) un Secrétaire-Trésorier,
4) un Secrétaire Adjoint,
5) un Trésorier Adjoint.
En cas de vacance d’un poste le Comité Directeur désigne son remplaçant.
Article 10 Réunion du Conseil d’Administration
En principe, le Conseil
d’Administration se réunit tous les 12 mois, sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à
la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Article 11 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblé Générale Ordinaire, est composée
exclusivement des Membres Bienfaiteurs et Actifs. Elle a lieu chaque année,
dans la première quinzaine du mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des Membres du Comité, préside
l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Article 12 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, Le Président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 13 Règlement Intérieur
Un règlement Intérieur peut être établi par le Comité
qui le fait approuver à l’Assemblée.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’Association.
Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par le Comité
Directeur, le Président est autorisé à effectuer la liquidation des biens et de
l’actif de l’Association selon les décisions du Comité Directeur.
Rémilly, le 26 janvier 2000
Le Président Le
Secrétaire