TEXTES DISPONIBLES EN LIGNE:
Arrêt de Cassation du 17 novembre 2000, ET TEXTES ANNEXES (il s'agit du célèbre arrêt par lequel un enfant infirme de naissance à cause de la rubéole de sa mère - laquelle n'a pu avorter faute d'une détection de cette maladie- est indemnisé du préjudice en résultant. L'arrêt est en ligne avec les conclusions de l'avocat général et le rapport du Conseiller-rapporteur )
(Ces textes sont disponibles en ligne et en hypertexte, pour les consulter, cliquez sur le titre!)
jurisprudence droit des personnes
jurisprudence responsabilité et indemnisation
jurisprudence procédure civile
jurisprudence crédit et consomnation
TEXTES AU FORMAT PALM PILOT
Liste mise à jour le: 06/09/2001
REJOIGNEZ LA LISTE DE DISCUSSION POUR ECHANGER DES VUES SUR CES TEXTES, OU LES SUJETS ABORDES!
Cliquez pour vous abonner à justice-droit
ou écrivez-moi directement (critiques ou suggestions bienvenues!)
Cliquez sur l'un des liens ci-après: