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Légalité Natura 2000 Obligations de gestion de sites Les facteurs induits par l'activité humaine
Ces pages sont extraites du guide Natura 2000,
BUTLa directive Habitats contribue à l’objectif général d’un développement durable. Son but est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences scientifiques, économiques, sociales, culturelles et régionales. projets de conservation de la nature dans les États membres
Quelles sont les obligations de gestion des sites" NATURA 2000 " ?L’article 6 de la directive fait obligation aux États membres d’établir des mesures de conservation. Des plans de gestion, spécifiques aux sites ou intégrés à d’autres plans d’aménagement, semblent le moyen le plus sûr d’y parvenir. Ils permettent, notamment, d’identifier les objectifs, d’anticiper et de résoudre d’éventuelles difficultés avec les propriétaires ou les utilisateurs du site, de définir les moyens d’actions et de planifier, à long terme, sa conservation. Chaque État membre est libre de choisir la méthode et le type de mesures à prendre. Qu’elles soient réglementaires, administratives ou contractuelles, ces mesures doivent permettre d’éviter toute détérioration de sites, voire de les restaurer.
Les ayant droits et usagersOn entendra par ayant droit et usagers les personnes (individus) qui ont un lien direct avec le site : habitants, propriétaires fonciers, exploitants, artisans ou industriels dont l’activité est concernée, personnes utilisant le site pour leurs loisirs : promeneurs, chasseurs, sportifs, cueilleurs de champignons, pêcheurs... En tant que : —personnes ressources pour le chargé de mission coordinateur, —participants actifs dans la démarche au travers de groupes de travail techniques, ils contribueront au processus concerté d’énonciation des objectifs et des moyens à mettre en oeuvre pour la conservation d’un site. Les facteurs induits par l’activité humaine—Nombreux sont les habitats qui nécessitent une action directe de l’homme ou des animaux domestiques : fauche, faucardage, pâturage, La perturbation d’une espèce (animale ou végétale) n’est pas synonyme de perturbation d’un individu de cette espèce, et ne doit pas être comprise systématiquement comme équivalente de " dérangement " Une perturbation a un effet significatif si elle entraîne un déclin durable des effectifs d’une espèce pour laquelle la ZSC (ou la ZPS) a été désignée ou si elle entraîne une disparition de l’espèce sur la ZSC (ou la ZPS) concernée. L’analyse d’une perturbation éventuelle sur une espèce est une notion complexe, à étudier site par site, et qui ne sera abordée que dans les cas qui posent problème. L’article 6.2 de la directive Habitats s’appliquant également aux oiseaux dans les ZPS, la question devra être abordée systématiquement dans les documents d’objectifs des ZPS. Citons comme activités pouvant être perturbatrices, lorsque elles dépassent des seuils admissibles : VTT, 4 x 4, chasse, ski hors piste, ULM, escalade, char à voile, spéléologie... |