Conditions générales du dépot vente


1 - Les articles déposés doivent être en parfait état, propres, à la mode et de saison. Le nettoyage sera déduit de la somme revenant au déposant le cas échéant.

2 - Jours de dépôt : Sur rendez-vous exclusivement. Journées spéciales dépôt programmées chaque mois. Pas de dépôt le samedi.

3 - Le prix de vente sera fixé en accord avec le magasin.

4 - Conditions : Quelque soit le prix de vente de l'article, la commission est de 40% sur le matériel de puériculture et de 50% sur les vêtements, jouets, etc…

5 - Les renseignements téléphoniques sur les ventes ne seront donnés seulement qu'après 18 heures.

6 - Les articles seront conservés 3 mois à compter de la date de dépôt. Passé ce délai, le prix de vente pourra être modifié sans accord avec le déposant en fonction de l'article.

7 - IMPORTANT : Après chaque inventaire, le magasin disposera des articles non vendus et non retirés et en fera dons aux oeuvres de charité.passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

8 - Le paiement sera effectué tous les deux mois à dater du 1er janvier, à savoir : le dernier jour de février, avril, juin, août, octobre, décembre.

9 - Pour tout paiement ou retrait, la présentation du mandat de dépôt est obligatoire.

10 - Le magasin se réserve le droit de refuser tout article proposé ; 5 francs seront retirés du solde pour envois des règlements.

11 - Le magasin ne peut en aucun cas être tenu responsable des dégradations de toutes sortes qui pourraient être causées aux articles confiés en dépôt-vente, du fait de leur vétusté, de leur usure normale et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur exposition (soleil, humidité, etc.).

12 - Le magasin s'engage à contracter auprès de la compagnie de son choix, une assurance garantissant les risques responsabilité civile, vol et incendie, à l'intérieur de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder le montant remboursé par la compagnie d'assurance.