Qu'entend-on par temps de travail effectif ?

Il est rappelé que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Le temps de restauration et de pause entre-t-il dans le temps de travail effectif ?

Ceux-ci sont considérés comme du travail effectif si durant ces périodes les salariés demeurent à la disposition de l'employeur, se conforment à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. A défaut, ils sont exclus du temps de travail.

Commentaire :

L'application de cette nouvelle définition n'est pas sans conséquence dans un secteur comme celui de l'Industrie Hôtelière, dans la mesure où, le personnel, pendant la période de repas, peut-être amené à répondre à une demande d'un client ou surveiller la cuisson d'un plat. Il convient donc de se montrer extrêmement rigoureux sur les demandes ou exigences imposées aux salariés pendant ce temps de restauration.

Pour toute information, contactez votre syndicat professionnel.